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| Débris du drone Akinci |
1. Les faits :
Il s’agit d’un communiqué de presse officiel émanant du Procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée. Ce type de document vise à informer l’opinion publique nationale et internationale de l’ouverture d’une information judiciaire sur des faits potentiellement qualifiés d’infractions graves relevant de sa compétence.
2. Porté :
L’ouverture de l’information judiciaire vise des faits extrêmement lourds :
• Association de malfaiteurs
• Actes de terrorisme
• Financement du terrorisme
• Détention illégale d’armes de guerre et de munitions
• Complicité
Ces qualifications pénales sont larges et graves, ce qui laisse penser que le procureur cherche à poser un cadre pénal renforcé autour de l’incident lié à la destruction du drone malien par l’Algérie, en l’inscrivant dans une lecture judiciaire plus complexe que la simple violation de souveraineté.
3. Faits à l’origine de la procédure :
Le déclencheur est la destruction d’un drone appartenant aux Forces armées maliennes (immatriculé TZ_98D), entre le 31 mars et le 1er avril 2025 dans la région de Tinzaouatène (Azawad), frontalière de l’Algérie. Cette destruction a été revendiquée par l’Algérie, invoquant la violation de son espace aérien.
Le Mali, via son procureur spécialisé, cherche à contester ce narratif et cherche à retourner la situation sur le plan juridique en initiant une procédure contre des auteurs non encore identifiés, laissant planer l’idée que l’action algérienne pourrait relever d’une infraction internationale ou transnationale en oubliant les milliers de victimes civiles non seulement des colonnes militaires de milices de Wagners mais aussi et surtout des drones qui frappent des civils à l’aveuglette.
4. Implication diplomatique et contentieuse :
Ce communiqué met en tension plusieurs plans :
• Plan judiciaire : il ouvre la voie à des actes d’enquête, notamment l’identification de coauteurs et complices, ce qui semble dérisoire puisqu’aucune information ne peut être mené au sein des forces de sécurité Algérienne et que le procureur n’a aucune autorité sur place.
• Plan diplomatique : en refusant implicitement la version algérienne, il suggère que l’action de l’Algérie pourrait être illégitime, voire criminelle en faisant complément fi des horreurs commises sur les civils, je citerais seulement le village de Mourra où un rapport accablant de l’ONU fait état de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
• Plan stratégique : le Mali affirme par ce biais sa souveraineté juridique et tente de défendre ses intérêts militaires dans une affaire très sensible au détriment de toutes les actions qu’il a lui même entreprise à savoir le retrait du Mali d’innombrables institutions et accords/conventions du respect du DIH.
5. Référence au contexte régional (AES) :
Le document mentionne que l’action du procureur fait suite à l’annonce des autorités de la transition malienne et des chefs d’États de l’AES. Cela montre que l’affaire dépasse le cadre national et s’inscrit dans une logique de solidarité sous-régionale. Cela pourrait impliquer une instrumentalisation stratégique de la justice malienne au service d’un bras de fer géopolitique plus large dans lequel l’Algerie, puissant allié russe en Afrique n’a rien à craindre.
Appréciation critique :
• Originalité juridique : Le procureur ouvre une information judiciaire à l’intérieur du Mali sur des faits ayant entraîné la destruction d’un matériel militaire malien par un État étranger, ce qui est une situation juridiquement inédite. En droit international, un tel différend relève plutôt du règlement diplomatique ou de la CIJ, et non des juridictions nationales, ce qui met en ridicule un procureur aux ordres d’un régime transitoire inconstitutionnel.
• Tactique judiciaire : Cela peut être perçu comme un moyen de pression pour mobiliser l’opinion publique, donner du poids politique à la version malienne, et peut-être dissuader toute répétition d’une telle frappe.
Conclusion :
Ce communiqué illustre une judiciarisation d’un incident diplomatique majeur entre le Mali et l’Algérie, avec un recours audacieux au droit pénal malien pour défendre la position de l’État malien et possiblement criminaliser l’intervention étrangère. Il reflète aussi une volonté de reconstruire un rapport de force qui ne peut survivre, par le droit, dans un contexte où les tensions militaires, politiques et communautaires sont très élevées dans la zone frontalière de l’Azawad, zone dans laquelle les mercenaires, unique rempart de la juste, réputés invincibles ont connu la plus grande défaite de leur histoire en Afrique depuis leur création.
Apma, le 11/04/25